Tous les textes pris pour l'application de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 étant désormais publiés au Journal officiel, l'Unedic fait le point, dans une volumineuse circulaire, sur l'ensemble des règles qui président à l'attribution de l'aide à la formation, de l'aide à la mobilité géographique et de l'aide dégressive à l'employeur. Accompagnée de fiches techniques, cette nouvelle instruction remplace les circulaires des 3 juin (1) et 27 octobre 2003 (2).
Les nouveautés par rapport à ces deux textes concernent d'abord l'aide à la formation. Ainsi, dans le cadre des formations conventionnées, le temps de formation en entreprise ne doit pas être supérieur à 30 % du total de l'enseignement, sauf dérogation accordée par l'Assedic. L'Unedic précise également la définition des financeurs publics des actions de formation homologuées.
Par ailleurs, l'Unedic introduit dans sa circulaire les modifications apportées récemment à l'aide à la mobilité géographique (prescription uniquement par l'ANPE, fixation de son montant à 1 916 €...) (3). Pour mémoire, cette aide est destinée à soutenir financièrement les demandeurs d'emploi dont l'embauche (en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 12 mois) implique un éloignement de leur domicile (au moins 2 heures de trajet aller et retour ou 50 km aller et retour).
(1) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.
(2) Voir ASH n° 2332 du 7-11-03.
(3) Voir ASH n° 2379 du 29-10-04.