Après la parution des décrets d'application de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce (1), la chancellerie détaille dans une volumineuse circulaire les modalités de cette réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2005. Rappelons que son objectif est de « permettre un règlement à la fois plus rapide et plus complet des conflits familiaux, tout en garantissant le respect des droits de chacune des parties ainsi que l'intérêt des enfants ».
Le ministère passe tout d'abord en revue les différents cas de divorce, les procédures applicables et les conséquences (prestation compensatoire, effet sur le nom...). Il aborde également la séparation de corps et les dispositions transitoires et traite des règles en matière d'éviction du conjoint violent.
Dans une seconde partie, la circulaire developpe les normes en vigueur devant le juge aux affaires familiales (compétence territoriale, publicité des débats, saisine..) ainsi que les procédures exceptionnelles dérogeant en tout ou partie aux dispositions applicables devant ce juge (délégation de l'autorité parentale, fixation des relations entre l'enfant et ses ascendants ou les tiers, de la résidence de l'enfant chez un tiers...).
Relevons que cette circulaire est reproduite dans un guide méthodologique, à destination principalement des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires, qui vise à présenter cette nouvelle législation « dans une perspective pédagogique et informative » (2).
(1) Voir ASH n° 2360 du 21-05-04 et n° 2380 du 5-11-04.
(2) Guide méthodologique « La réforme du divorce et de la procédure en matière familiale » - Novembre 2004 - Ministère de la Justice, prochainement disponible sur