La réforme de l'administration départementale de l'Etat, qui constitue le corollaire de la deuxième phase de la décentralisation, poursuit trois objectifs, rappelle Jean-Pierre Raffarin dans une circulaire : « accroître son efficacité, notamment en renforçant l'unité de son action », « rendre son organisation plus claire pour l'usager » et « recentrer les fonctionnaires sur leurs missions au service des usagers plutôt que sur des fonctions de support et de soutien ». Parce qu'il souhaite que cette réforme ne soit pas uniforme et qu'elle puisse être adaptée aux spécificités de chaque département, le Premier ministre identifie pour chaque service ou groupe de services plusieurs scénarios d'évolution possible et demande aux préfets de département « d'élaborer à échéance du 31 mars 2005 un projet de réorganisation des services déconcentrés placés sous leur autorité, en combinant, selon leur choix, les différentes possibilités offertes ».
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) font partie des administrations concernées. Les préfets sont invités à lister leurs missions « dans leurs différents domaines et leurs différentes fonctions, tels qu'ils sont impactés par les lois votées et à venir ». Dans cette analyse, ils devront en particulier déterminer l'impact de la création des maisons de l'emploi (1) et des maisons du handicap (2). Le Premier ministre propose aux préfets plusieurs hypothèses d'organisation « en fonction des spécificités de leur département et des moyens qu'y implique l'exercice de leurs missions » :
« la transformation des DDASS en échelon départemental des DRASS », étant précisé que « le scénario de la régionalisation complète des compétences et des moyens sanitaires et sociaux doit être écarté a priori » car « il conduirait [...] à un éloignement du terrain dans des domaines où la proximité est essentielle » ;
le rapprochement DDASS/DDTEFP « dans une logique de mutualisation des moyens de support et/ou de rapprochement des activités » ;
le renforcement des DDASS, « à qui seraient confiées des missions proches des domaines de la santé et de la cohésion sociale, exercées par d'autres structures départementales relevant de l'Etat (services des préfectures, directions départementales de la jeunesse et des sports, délégations départementales du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, directions interdépartementales des anciens combattants) ».
(1) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.
(2) Voir ASH n° 2344 du 30-01-04.