Fin de vie. Dans la perspective de la discussion prochaine de la proposition de loi sur l'accompagnement de la fin de vie prévue à l'Assemblée nationale le 26 novembre, le Sénat a réalisé une étude de législation comparée sur les droits des malades en fin de vie dans six pays européens (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Danemark, Espagne, Suisse). Résultat : dans ces pays, le refus de soins de la part du patient est admis même lorsqu'il risque d'entraîner la mort, mais l'Allemagne, le Danemark et la Suisse réservent ce droit au malade en fin de vie. Par ailleurs, la faculté pour l'intéressé d'exprimer par avance son refus de tout traitement visant uniquement la prolongation de sa survie, sans espoir de guérison, est reconnue dans tous les Etats mais l'Allemagne, le Danemark et la Suisse la subordonnent à son état de santé. « Les droits des malades en fin de vie » -Etude de législation comparée n° 139 - Novembre 2004 - Disponible sur le site
Maisons de l'emploi. Jean-Louis Borloo a indiqué le 24 novembre qu'il allait confier au député (UMP) Jean-Paul Anciaux une mission sur la création et le suivi des maisons de l'emploi, dont la généralisation est prévue par le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (voir ASH n° 2374 du 24-09-04). Le député de Saône-et-Loire, a-t-il déclaré, sera chargé de « rédiger une charte des maisons de l'emploi, pour faire en sorte qu'il y ait une intégration maximum, un vrai accueil et en même temps de la souplesse ».
Minimum vieillesse. Le Premier ministre a annoncé, dans un entretien publié le 22 novembre dans « La Tribune », qu'une prime exceptionnelle de 70 € supplémentaires serait versée en janvier aux 700 000 titulaires du minimum vieillesse, afin de soutenir le pouvoir d'achat de ces allocataires.