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Salaires des fonctionnaires. Conviées le 23 novembre par le ministre de la Fonction publique à une deuxième réunion sur les salaires, les syndicats de fonctionnaires ont boycotté la séance et ont menacé de ne pas se rendre à celle programmée le 8 décembre « si le ministre ne [leur] fait pas d'ici là des propositions d'évolution du point d'indice ». Renaud Dutreil a pour sa part déploré cette « politique de la chaise vide », tout en indiquant souhaiter le maintien du dialogue social.

Constitution. Sans surprise, les sages du Conseil constitutionnel appellent à une révision de la Constitution française préalablement à une éventuelle ratification par la France du traité établissant une Constitution pour l'Europe (voir ASH n° 2365 du 25-06-04). Cette révision devrait ouvrir la voie à un référendum en 2005.

(Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, J.O. du 24-11-04)

SSIAD. Une fois sur quatre, c'est l'apparition ou l'aggravation de la dépendance qui a été à l'origine de l'intervention du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et, de manière générale, près de la moitié des patients pris en charge souffrent d'une dépendance psychique. C'est ce qu'indique le ministère de la Santé et de la Protection sociale dans une récente étude qui recense par ailleurs 1 760 services en 2002, soit 71 000 places. « Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et l'offre de soins infirmiers aux personnes âgées en 2002 » - DREES- Etudes et Résultats n° 350 - Novembre 2004 - Disponible sur www.sante.gouv.fr.

Egalité des chances. Rendre anonymes les CV, favoriser l'accès à un premier entretien pour les diplômés bac + 2 à bac + 5 issus des quartiers en difficulté, ou encore expérimenter une formule de « socialisation par l'insertion » dans les entreprises du secteur marchand, ce sont quelques-unes des propositions d'un rapport sur l'égalité des chances en entreprise, remis le 22 novembre au Premier ministre par Claude Bébéar, ancien P-DG d'AXA et président du club « Entreprise et cité ». Ce document fera l'objet d'un « examen particulièrement attentif » dans la perspective de la première conférence nationale sur l'égalité des chances programmée pour janvier 2005, a indiqué Jean-Pierre Raffarin. Des entreprises aux couleurs de la France - Disponible sur www.premier-ministre.gouv.fr.

LE SOCIAL EN TEXTES

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