Recevoir la newsletter

Non aux amplitudes de 15 heures, proteste la CGT

Article réservé aux abonnés

Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne touche pas que ces dernières. Il institue aussi des « changements notables » dans l'organisation du travail des salariés du secteur social et médico-social, contre lesquels proteste la CGT (confédération et fédération santé et action sociale réunies). L'organisation syndicale vise, en l'occurrence, deux phrases qui figurent à l'article 20 bis du projet : « L'amplitude des journées de travail des salariés chargés d'accompagner les résidents peut atteindre 15 heures, sans que leur durée quotidienne de travail effectif excède 12 heures. [...] La durée quotidienne du travail effectif des salariés chargés d'accompagner les personnes handicapées [...] peut excéder 12 heures lorsque cela est justifié par l'organisation des transferts et sorties[...] et si une convention de branche, un accord professionnel ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit. »

Dénonçant une « loi faite par et pour les grandes associations » qui y ont vu « le moyen ultra-rapide de régler un certain nombre de questions qui les embarrassent [...] dans le code du travail », la CGT en appelle aux députés qui vont réexaminer le texte en janvier et lance une pétition. Elle s'oppose à l'allongement de l'amplitude de travail et à la nouvelle dérogation qui permettrait d'outrepasser les journées de 12 heures de travail effectif (alors que le secteur social et médico-social déborde déjà du cadre légal des 10 heures) et cela, dans l'ensemble des établissements pour personnes handicapées, jeunes et adultes.

Elle dénonce aussi le fait que ces mesures législatives remettent en cause des accords collectifs et qu'elles modifient le code du travail par le biais d'une insertion dans le code de l'action sociale et des familles, sans aucune négociation. Doutant de la qualité des accords qui pourraient intervenir au niveau de l'établissement ( « signés par qui ? » ), l'UFAS se demande ce qu'il restera à discuter paritairement au plan national. « Rien », assure-t-elle.

LE SOCIAL EN ACTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur