Les signataires de l'accord insistent pour obtenir un agrément rapide d'Unifaf

Une lettre paraphée par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) et par les cinq fédérations de la santé et de l'action sociale CFDT, CGC, CFTC, CGT et CGT-FO a été déposée, le 22 novembre, chez Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Elle lui demande l'agrément de l'accord créant Unifaf (1) « dans les plus brefs délais ». Le temps presse, en effet, le texte prévoit la mise en place de ce nouvel organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au 1^er janvier 2005.

En juin dernier, la direction générale de l'action sociale (DGAS), « bien que n'ayant pas d'objection de principe sur cet accord », avait repoussé l'agrément dans l'attente de la décision du ministre chargé de la formation professionnelle, seul habilité pour agréer les OPCA (2). Celui-ci devait se prononcer après avis du Conseil national de la formation professionnelle, où siègent, cette fois, les confédérations patronales et syndicales. La commission permanente de cet organisme s'est prononcée le 9 novembre. Et pas de manière positive. Seule la CFDT a exprimé un avis favorable à l'agrément. La CGC et les employeurs se sont abstenus. La CGT a demandé un report de la décision, évoquant les discussions en cours sur la formation pour l'ensemble de l'économie sociale (3). Pour le même motif, FO a défendu le s tatu quo, c'est-à-dire le maintien de Promofaf et d'Uniformation dans leurs périmètres actuels. Il y a eu « quelques ratés dans la coordination interne », reconnaît Michel Pinaud, secrétaire général de la Fédération de l'action sociale-FO. Depuis, sa confédération et la CFTC ont fait savoir officiellement qu'elles soutenaient le point de vue de leurs fédérations.

A la CGT, la situation est plus délicate car le désaccord continue de traverser la fédération santé et action sociale. Annie Léculée, qui la représente à Promofaf, confirme le soutien à la création d'Unifaf. Danielle Defortescu, qui la représente à Uniformation - qu'elle préside jusqu'à la fin 2004 - espère toujours la création d'un OPCA unique pour l'ensemble de l'économie sociale.

« Sur ce point, les choses sont claires, précise Didier Tronche. Les discussions entre les organisations syndicales et les employeurs de l'économie sociale (Usgeres et Unifed) sont suspendues - l'Unifed a refusé de siéger à la dernière réunion, le 10 novembre - tant que l'accord Unifaf ne sera pas agréé. Il était bien entendu que les négociations interprofessionnelles pouvaient venir enrichir les accords de branche, pas les réguler. »

Dans l'immédiat, la DGEFP comme la DGAS attendent la décision de Gérard Larcher sur Unifaf. Didier Tronche croit à un accord rapide de sa part. Michel Pinaud aussi : pour lui, « l'administration a conscience des énormes besoins de formation de la branche alors que s'annonce une redoutable pénurie de personnels ».

M.-J.M.