Les propositions de France terre d'asile pour diminuer le nombre de « faux déboutés »

Le nombre élevé de déboutés du droit d'asile témoigne-t-il de la présence de « faux demandeurs », comme le défendent certains ? N'est-il pas plutôt symptômatique de l'existence de « faux déboutés »  ? C'est ce qu'affirme France terre d'asile ( FTDA) (1), qui estime que les démarches et les procédures de traitement induisent des inégalités d'accès au statut de réfugié. Sollicitée par la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, à la suite du rapport des inspections générales des affaires sociales et de l'administration (IGAS/IGA) sur La situation des familles déboutées en France (2), l'association formule une série de propositions pour améliorer la situation des personnes non admises au statut de réfugié.

Premier de ses souhaits : que les différentes instances concernées définissent clairement les conditions de réouverture des dossiers de demande d'asile. L'association réclame également que l'OFPRA puisse réexaminer l'ensemble des dossiers pour lesquels la procédure de traitement de la demande a été particulièrement injuste et inéquitable. Notamment lorsque les candidats n'ont pas eu la chance de bénéficier de l'accompagnement d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).

Par ailleurs, afin de ne pas les maintenir dans la précarité, elle propose que les personnes déboutées « ni régularisables, ni expulsables » puissent bénéficier, comme l'avait suggéré la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, d'une « procédure de régularisation » visant à la délivance d'un titre de séjour spécifique de trois ans, leur offrant notamment la possibilité de travailler. Enfin, elle réclame que les préfets utilisent leur pouvoir de régularisation individuelle des déboutés en fonction de l'ancienneté du séjour, de l'existence de charges de famille en France, de l'insertion, de la situation dans le pays d'origine...

Enfin, si l'association est favorable à une politique volontariste de retour pour les demandeurs définitivement déboutés (comme le propose le rapport IGAS/IGA), encore faut-il que les intéressés n'aient pas à craindre pour leur sécurité dans leur pays d'origine et que la démarche ne prenne pas la forme d'une expulsion collective et ne porte pas atteinte à la dignité humaine. Mais toute politique de retour suppose au préalable un examen normal au fond des demandes d'asile et une augmentation des places en CADA, précise FTDA.