La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise les modalités de décompte des périodes de congé parental d'éducation pouvant conduire à une majoration de la durée d'assurance des assurées.
Pour mémoire, avant la loi du 21 août 2003 réformant les retraites, la « majoration pour congé parental » était accordée aux femmes assurées ayant obtenu un congé parental et qui, pour le même enfant, ne pouvaient prétendre ni à la majoration de durée d'assurance pour enfant ni à celle en faveur des mères de famille en vertu d'un autre texte au titre d'un régime de base obligatoire. Désormais, elle est octroyée lorsque son application est plus favorable que la majoration pour enfant (1).
Les périodes de congé parental sont retenues de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur. Dès lors, selon la caisse, il y a lieu de « valider un trimestre à la fin de chaque période de 90 jours, celle-ci correspondant à trois mois retenus, chacun pour 30 jours ; le reliquat de jours donne lieu à validation d'un trimestre supplémentaire ».
(1) Voir ASH n° 2370 du 27-08-04.