A la demande du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, le conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu, le 15 novembre, son avis sur le décret modifiant le dispositif des pensions de réversion pris en application de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites (1). Dès le lendemain, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, commençait à consulter en réunions bilatérales les syndicats et les associations de retraités. Le gouvernement devrait rendre ses conclusions très prochainement et décider d'une éventuelle révision des textes mis en cause en s'appuyant sur l'avis du COR et les concertations.
Le COR estime qu' « une intervention législative n'est pas utile » et que « les modifications des décrets devraient être suffisantes ». Dans cette optique, le conseil a été tout particulièrement attentif à l'aménagement des règles concernant le réexamen régulier des ressources et l'inclusion de nouveaux éléments pour apprécier la condition de ressources. Il préconise ainsi que le contrôle des ressources soit supprimé à 60 ans, ou à l'âge auquel le titulaire de la pension de réversion liquide sa propre retraite, considérant que « s'il est normal que le montant de la pension de réversion varie en fonction des ressources nouvelles que le veuf ou la veuve obtient à un âge antérieur au départ à la retraite, l'insécurité des revenus après cet âge n'est pas admissible ». Par ailleurs, s'agissant des revenus de l'assuré pris en compte pour le calcul de la pension de réversion, l'instance recommande de « supprimer l'inclusion, dans les ressources considérées, des pensions de réversion complémentaires, des revenus du patrimoine et des revenus issus des contrats de prévoyance, non pris en compte jusqu'alors ». En revanche, resteraient retenus dans les ressources l'ensemble des pensions du conjoint survivant et ses autres pensions de réversion de base ainsi que ses revenus d'activité. Par ailleurs, le COR émet l'idée d'un « cumul partiel de la réversion avec un revenu d'activité » en cas de dépassement du plafond de ressources.
Le conseil estime également que l'abaissement progressif de la condition d'âge pourrait se faire « à un ryhtme plus lent » que celui qui est actuellement prévu par les décrets (2). Mesure justifiée, selon eux, par la « prudence financière et le souci de laisser l'avenir plus ouvert ». Enfin, le COR a considéré que la supression de la condition de durée de mariage et de non-remariage « mérite réflexion ».
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.
(2) L'abaissement progressif de la condition d'âge pour l'octroi de la pension de réversion se décline comme suit : 52 ans pour les pensions prenant effet à partir du 1er juillet 2005,49 ans pour celles qui prennent effet à partir du 1er janvier 2007 et 46 ans pour celles qui prennent effet à partir du 1er janvier 2008. Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2009, cette condition d'âge est supprimée.