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Salaires des fonctionnaires. Renaud Dutreil a indiqué aux fédérations de fonctionnaires, dans une lettre du 15 novembre, qu'il leur présentera le 8 décembre une « première esquisse de mesures salariales concrètes, sans exclusive, à partir desquelles pourront se nouer [des] négociations ».

Auparavant, le ministre de la Fonction publique souhaite, au cours d'une réunion fixée au 23 novembre, « répondre aux réserves » exprimées par les syndicats sur son analyse de la hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires (voir ASH n° 2381 du 12-11-04). Réagissant au courrier du ministre, les organisations syndicales ont réitéré, dans un communiqué commun du 15 novembre, leur exigence « d'ouverture immédiate de négociations salariales ».

Délinquance. Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, réfléchit à un éventuel aménagement du délit d'entrave à l'entrée et à la circulation dans les halls d'immeubles, créé par la loi « Sarkozy » sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 (voir ASH n° 2303 du 21-03-03) et aujourd'hui « mis à mal par la jurisprudence de certains tribunaux ». L'infraction pourrait ainsi être « contraventionnalisée », a-t-il laissé entendre le 2 novembre devant les députés. Autrement dit, elle ne serait plus passible de prison mais d'une simple amende. Véhicule législatif envisagé pour réaliser cet assouplissement : le projet de loi sur la prévention de la délinquance.

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