Contrats aidés. Selon les dernières statistiques du ministère de l'Emploi, les signatures de contrats emploi-solidarité (CES) et de contrats emploi consolidé (CEC) ont baissé en 2003 respectivement de 13 et 7 %. Les plus de 50 ans sont proportionnellement plus nombreux à entrer dans ces dispositifs (+ 0,9 point en CES, + 2,5 points en CEC). En revanche, la part des publics prioritaires (bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis plus de un an, personnes handicapées...) dans les entrées continue de régresser : - 0,6 % pour les CES et - 0,4 % pour les CEC.
DARES - Première informations n° 46.2 - Novembre 2004.
Familles monoparentales. La ministre de la Famille et de l'Enfance, Marie-Josée Roig, a indiqué le 10 novembre devant les députés qu'un groupe de travail sur les familles monoparentales « réfléchit actuellement sur la problématique de l'accès à l'emploi de ces femmes dont on sait qu'elles peuvent avoir des difficultés à trouver un emploi durable lorsqu'elles arrivent en fin de droits ». « Il est notamment question de rendre plus incitatif le cumul d'une aide avec la reprise d'un travail en améliorant les dispositifs d'intéressement », a ajouté la ministre (voir également sur ce sujet les statistiques annuelles du Secours catholique, dans ce numéro).
Violences conjugales. Alors que le Collectif national pour les droits des femmes organise une manifestation nationale le 27 novembre à Paris contre les violences faites aux femmes, le « Guide de l'action publique », ciblé plus particulièrement sur celles survenant au sein du couple, vient d'être rendu public. Fruit de la réflexion d'un groupe de travail pluridisciplinaire (voir ASH n° 2356 du 23-04-04), il expose dans l'ordre chronologique du processus judiciaire (révélation des faits, enquête, décision de poursuites...) les orientations de politique pénale susceptibles « d'accroître les circuits d'information, d'optimiser les différentes formes de prise en charge des victimes et d'améliorer la qualité des enquêtes et des décisions de justice ». Un outil de travail quotidien pour tous ceux qui sont en contact avec les victimes.
Guide de l'action publique - La lutte contre les violences au sein du couple - Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la justice - Septembre 2004 -Disponible sur le site
Violence scolaire. Sur 72 000 incidents signalés par les établissements du second degré en 2002-2003,80 % sont le fait d'élèves, qui représentent aussi 60 % des victimes. Les auteurs de ces actes sont plutôt des garçons, mais le taux d'implication des filles augmente sensiblement avec l'âge. Telles sont quelques-unes des conclusions d'une étude réalisée par le ministère de l'Education nationale, qui se penche par ailleurs sur la répartition par sexe, par âge et par type d'établissement des élèves victimes de violence.
Note d'information n° 04.24 - Octobre 2004 - Disponible sur
Associations. Le Premier ministre a confié au député (UMP) du Nord Jean-Pierre Decool le pilotage d'une mission consistant, après avoir « identifié les grands secteurs dans lesquels interviennent les associations » ainsi que « les principales formes de leurs interventions », à « rechercher les modes de relations avec les pouvoirs publics qui permettraient de mieux soutenir leur action et de la rendre plus efficace ». L'élu devra examiner en particulier, précise sa lettre de mission, « la façon dont certaines pourraient se voir déléguer des missions de service public ».
Intégration. La Commission européenne a présenté, le 10 novembre, lors d'une conférence interministérielle sur l'immigration, la première édition d'un « Manuel européen d'intégration ». Ce document, réalisé par un expert indépendant, détaille les meilleurs pratiques et enseignements tirés des 25 Etats membres de l'Union européenne en matière d'intégration des immigrants et réfugiés : cours d'introduction, participation civique, indicateurs... Une deuxième édition devrait être publiée en 2006.
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