Emploi et handicap : l'INSEE pointe les failles de la loi

Marquée par une progression du chômage (0,6 point), l'année 2003 a également été caractérisée par une faible croissance des revenus, indique le rapport annuel France, portrait social de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), rendu public le 18 novembre (1). Au total, le revenu disponible brut des ménages n'a augmenté que de 2,3 %, après trois années de croissance supérieure à 4 %. Sur la période 1996-2001, l'évolution du niveau de vie moyen a progressé de 10 % pour les Français de métropole, hors inflation. Les deux extrémités de l'échelle ont été les plus avantagées : le revenu a crû de 16,3 % pour les 10 % les plus modestes, de 13 % pour les 10 % les plus riches et de 8 % pour les catégories intermédiaires. Le taux de pauvreté monétaire relative (proportion de personnes vivant en dessous de 602 € par mois pour un adulte seul) a légèrement diminué : de 7,2 % à 6,1 % (soit 3,6 millions de personnes pauvres en 2001).

Outre cette « vue d'ensemble », l'INSEE consacre un chapitre au thème de l'activité professionnelle des personnes handicapées vivant à leur domicile. Premier rappel : le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois plus élevé que celui de la population générale (17 % contre 9%). 55 % des personnes qui déclarent un problème de santé ou un handicap et 37 % de celles reconnues par la Cotorep ont un emploi, contre 62 % de l'ensemble des 15-64 ans. Mais les moins de 25 ans ont un taux d'activité deux fois plus élevé.

Comment se dessine pour les personnes handicapées le marché de l'emploi ? Celles qui ont un handicap reconnu travaillent, dans le secteur privé, plutôt dans les entreprises de plus de 20 salariés (2,6 %) que dans les structures plus petites (1,6 %). En revanche, ces salariés sont moins présents dans la fonction publique (1,9 %). Le travail à temps partiel les concerne nettement plus que la moyenne : 40 % des femmes et 10 % des hommes (contre 30 % et 4% pour l'ensemble de la population). A sexe, âge, diplôme et zone d'habitation donnés, une personne déclarant une limitation au travail a environ 1,4 fois plus de risque d'obtenir un emploi précaire.

Dans les établissements soumis à l'obligation d'emploi de la loi du 10 juillet 1987 (établissements de plus de 20 salariés), la proportion des effectifs handicapés a très légèrement progressé en 2002 mais reste très en deçà de l'obligation légale de 6 %. Elle est cependant plus importante dans les établissements industriels, où elle concerne 3 % des effectifs. En outre, sur les 60 % des établissements assujettis qui emploient des personnes handicapées, la moitié seulement remplit ses obligations par le seul emploi direct. « Au fil du temps, la part des établissements ayant recours à la sous-traitance du milieu protégé est un peu plus grande (21 % en 2001 et 2002 contre 18 % en 2000)  », note l'INSEE, qui rappelle que « l'incitation de la loi de 1987 peut donc être jugée insuffisante». La réforme de la loi sur le handicap changera-t-elle la donne ?