Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de la comptabilité publique expose les modifications apportées à la nomenclature comptable des établissements de santé publics ou privés antérieurement financés par dotation globale. Elle complète une précédente instruction du 1er septembre 2004 qui a modifié, à titre transitoire, le cadre budgétaire et comptable pour l'exercice 2005 (1). Rappelons que ces changements sont liés à la suppression, à partir de l'année prochaine, de la dotation globale de financement en application de la réforme du financement mise en œuvre à travers la tarification à l'activité.
Relevons que le calendrier budgétaire fixé par la circulaire du 1er septembre 2004 s'applique, selon l'administration, à tous les établissements de santé, y compris aux centres hospitaliers exerçant une activité de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation ainsi qu'aux hôpitaux locaux.
(1) Voir ASH n° 2373 du 17-09-04.