Le nombre d'immigrés légaux entrés en France pour s'y établir a poursuivi sa hausse en 2003, s'élevant à 173 100 en 2003 contre 156 000 en 2002, selon les chiffres communiqués le 8 novembre par l'Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration (1). Soit une progression de 11 %, note l'organisme installé cet été par Jean-Louis Borloo (2) dans son rapport 2002-2003 (3). Pour arriver à dresser le tableau des entrées d'étrangers sur le territoire français, l'observatoire a procédé à une synthèse des sources statistiques disponibles sur l'immigration : ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education nationale, Office des migrations internationales (OMI), Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Sur les 173 100 étrangers comptabilisés, l'observatoire recense 136 400 non européens. Ils étaient 123 700 un an auparavant et 106 500 en 2001. Leur nombre a donc augmenté de 28 % entre 2001 et 2003. Principale cause de venue en France pour ces ressortissants de pays tiers : le « motif familial » . Il joue en effet pour 74 % de l'immigration à vocation permanente en 2003, contre 69 % en 2001, rejetant ainsi à moins de 10 % le poids relatif des autres motifs (asile, travail, titre de visiteur...) (4). Pour l'observatoire, la progression enregistrée pour cette catégorie s'explique notamment par une augmentation des titres de séjour accordés aux conjoints de Français ou parents d'enfants français : près de 61 500 étrangers ont en effet immigré en France à ce titre l'année dernière, soit une hausse de 70 % entre 2000 et 2003. Les bénéficiaires du dispositif de regroupement familial ont en revanche été moins nombreux (environ 26 800 entrées, soit une baisse de 1,8 %). L'Afrique reste en tout état de cause le premier continent d'origine de ces nouveaux immigrés.
Parallèlement, le nombre de travailleurs permanents - c'est-à-dire titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'une durée d'au moins un an - recule : originaires majoritairement là encore du continent africain, ils sont ainsi passés de 8 800 en 2001 à 7 500 en 2002 et à 6 500 en 2003, soit une diminution de 26 %. Un chiffre à retenir à l'heure où Dominique de Villepin lui-même commence à parler d'immigration choisie (5).
A ces statistiques s'ajoutent celles des procédures d'acquisitions de la nationalité française - qui auront généré dans l'ensemble un flux d'environ 139 900 personnes en 2003, contre 122 800 en 2002 - mais aussi celles des demandeurs d'asile. L'observatoire note ainsi une faible augmentation des demandes d'asile conventionnel (52 000 déposées en 2003 contre 51 000 en 2002, sans compter les mineurs accompagnants), tandis que celles relatives à l'asile territorial - procédure supprimée par la réforme entrée en vigueur en début d'année (6) - ont en revanche enregistré une hausse de 60 % entre 2001 et 2003. Plus de 80 % des demandes d'asile territorial ont émané d'Algériens et ont été, dans leur quasi-intégralité, refusées.
L'observatoire dresse enfin un bilan des départs d'étrangers. Les seuls pouvant être comptabilisés aujourd'hui étant ceux qui font l'objet d'un acte administratif du ministère de l'Intérieur pour les « retours contraints » ou de l'OMI pour les « retours aidés ». C'est dans la première catégorie qu'on trouve les flux les plus importants. Environ 55 900 mesures d'éloignement ont ainsi été prononcées en 2003, contre 49 100 l'année précédente et 43 100 en 2001. Pour plus de 80 % d'entre elles, il s'agissait de reconduites à la frontière. Toutefois, note l'observatoire, il faut considérer ce total de 55 900 -qui inclut également les interdictions du territoire et les expulsions - avec précaution, car une même personne peut faire l'objet de plusieurs procédures. Le nombre de mesures d'éloignement exécutées a lui aussi augmenté : de 8 600 en 2001, elles sont passées à 10 100 en 2002 et à 11 700 en 2003.
(1) Il s'agit des chiffres de ce qu'on appelle communément l'immigration « à vocation permanente », composée d'étrangers introduits, régularisés ou bénéficiaires d'un changement de statut, qui reçoivent un premier titre de séjour d'une durée au moins égale à un an.
(2) Voir ASH n° 2367 du 9-07-04.
(3) Haut Conseil à l'intégration - Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques - Rapport 2002-2003.
(4) Le titre de visiteur est délivré à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation. Il s'agit essentiellement de retraités ou de pensionnés.
(5) Voir ASH n° 2378 du 22-10-04.
(6) Voir ASH n° 2340 du 2-01-04.