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ARF. Un sous-groupe sur « les formations sociales et paramédicales », piloté par Monique Iborra, vice-présidente de la région Midi-Pyrénées , a été constitué au sein de la commission « formation professionnelle » (dirigée par Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin) de l'Association des régions de France (ARF). Cette commission devrait se réunir, le 15 décembre, avec celle consacrée à la santé et aux affaires sociales (présidée par le sociologue Michel Autès, vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais), afin d'examiner les nouvelles compétences attribuées aux régions dans le champ sanitaire et social. L'Assemblée des départements de France devrait être invitée à ces travaux.

Journée de solidarité. La CFTC a annoncé le 9 novembre qu'elle allait saisir la Cour de justice des communautés européennes de la question de la suppression d'un jour férié pour financer les actions prises en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées (voir ASH n° 2365 du 25-06-04). La confédération fait valoir, dans un communiqué, que « faire travailler des salariés sans les rémunérer correspond au travail forcé prohibé par les textes tant européens qu'internationaux ratifiés par la France ».

Justice. En 2003, l'aide juridictionnelle a bénéficié à près de 756 000 personnes (+ 9,8 %), dont 52 000 (- 2 %) ne disposant que du revenu minimum d'insertion, de prestations provenant du Fonds national de solidarité ou de l'allocation d'insertion. Ces données sont issues d'un fascicule sur les chiffres clés de la justice, qui aborde également la justice des mineurs, l'indemnisation des victimes d'infraction, l'administration pénitentiaire...

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