Intercommunalité et subsidiarité à l'ordre du jour de l'Unccas

Faible ou inexistante, l'action sociale en milieu rural est aussi dispersée (1). « Pourtant, l'Alzheimer frappe également dans les petites communes ! », a rappelé Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (2), lors de son congrès tenu les 3 et 4 novembre. Pour encourager l'action sociale intercommunale qui, seule, permettra de développer les interventions en milieu rural, l'Unccas propose de l'ériger en compétence optionnelle supplémentaire pour les établissements publics de coopération intercommunale. Option qu'elle couple à une obligation de mise en œuvre par un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) (3). Préoccupation partagée, a répondu le gouvernement, par les voix de Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, et de Jean-François Copé, porte-parole. D'accord sur la première proposition, il préfèrerait cependant l'assortir d'une faculté, non d'une obligation, de créer un CIAS. Le débat n'est pas clos. « Afin de poursuivre la concertation », les amendements apportés sur ce point au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ont été repoussés, lors de la récente discussion au Sénat (voir ce numéro), jusqu'au débat à l'Assemblée nationale.

Autre cheval de bataille de l'Unccas : pousser la décentralisation au bout de sa logique et mettre en œuvre les principes de proximité et de subsidiarité pour les compétences, actuelles ou futures, des départements en matière d'action sociale. Ce qui pourrait se traduire par des conventions de délégation ou de portage, négociées entre le conseil général et les CCAS et CIAS. Ou plutôt avec des unions départementales « fortes » de CCAS et CIAS, qui leur éviteraient d'être instrumentalisés comme de simples sous-traitants et leur permettraient de négocier en véritables partenaires. C'est du moins le souhait de l'échelon national qui pousse donc à généraliser rapidement les unions départementales. Il en existe 30 actuellement.

Dernier souhait : créer une union des élus européens chargés des politiques sociales afin de faire entendre leur voix dans le débat sur l'Europe sociale, dont la création lui semble « inéluctable ».