Les futurs inspecteurs de l'action sanitaire et sociale doivent suivre une formation de 18 mois, assurée par l'Ecole nationale de la santé publique (1), comprenant en alternance des enseignements à l'école et des stages à l'extérieur. Moins de deux ans après avoir été fixées, les modalités de mise en œuvre de cette formation sont redéfinies. Très proche de l'arrêté du 28 février 2003 (2) - qui est en conséquence abrogé -, le nouveau texte modifie d'abord le contenu des épreuves (contrôle continu, stage, mémoire et entretien avec le jury), en prévoyant que le candidat est désormais également évalué lors de la soutenance de son mémoire. Jusqu'à présent, seule sa prestation écrite était prise en compte.
Par ailleurs, la situation des candidats dont la titularisation n'a pu être prononcée est précisée. L'arrêté revient ainsi sur la possibilité laissée au jury de proposer une prolongation de la période de stage. A l'issue de cette prolongation, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, après que l'inspecteur-élève a été auditionné et au vu de l'avis du jury, prononce « soit la titularisation, soit la réintégration dans le corps d'origine s'il s'agit d'un inspecteur-élève issu du concours interne, ou le licenciement ».
(1) A laquelle la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a substitué l'Ecole des hautes études en santé publique.
(2) Voir ASH n° 2302 du 14-03-03.