A la suite des travaux portant sur l'élaboration d'indicateurs sociaux et médico-sociaux menés sous la houlette de la direction générale de l'action sociale (DGAS), une première phase expérimentale de ces indicateurs a été lancée en avril 2004 (1). La seconde phase, démarrée en septembre, est explicitée par l'administration. Pour mémoire, dans le cadre du décret budgétaire et tarifaire des établissements sociaux et médico- sociaux du 22 octobre 2003 et afin de permettre notamment des comparaisons de coûts entre les établissements sociaux et médico-sociaux qui fournissent des prestations comparables, il est prévu l'élaboration de ces indicateurs construits à partir de différentes mesures de leur activité ou de leurs moyens. La liste des indicateurs applicables à chaque catégorie de structures constitue le tableau de bord de cette catégorie.
Comme elle l'avait fait lors de la présentation de la première phase, l'administration rappelle, en premier lieu, les finalités de ces indicateurs. Elle détaille ensuite le déroulé de cette seconde phase conduite par les mêmes comités de pilotages locaux réunis à l'occasion de la première phase, de nouvelles structures ne pouvant être associées qu'à titre exceptionnel.
La circulaire fixe, par ailleurs, son calendrier - qui aboutira le 14 décembre prochain à la réunion d'un comité de pilotage national - et la liste des informations collectées. Il s'agit, en premier lieu, des informations immédiatement disponibles au compte administratif, c'est-à-dire des informations strictement comptables telles que le montant de dépenses sur certains comptes ou certains agrégats. Informations qui pourront être complétées par celles concernant la valorisation de certains coûts comme la mise à disposition de personnel. Sont également visées les informations à reconstituer telles que le temps de présence effectif des salariés ou la répartition de la population selon certains critères.
Concrètement, ces indicateurs devront être élaborés à partir d'informations recueillies par les structures elles-mêmes. La circulaire propose d'opérer cette collecte sur une période de six semaines pour tester les modalités du recueil, repérer les difficultés et recenser les compléments d'information souhaitables. L'objectif étant de déterminer l'approche la plus pertinente.
(1) Voir ASH n° 2357 du 30-04-04.