L'arrêté fixant les premiers indicateurs sociaux et médico- sociaux et leurs modes de calcul est paru. Il concerne les établissements et services du champ du handicap, plus précisément :
les établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, et qui relèvent des annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter (fixant les conditions techniques d'autorisation) ;
les centres d'aide par le travail ;
les maisons d'accueil spécialisées.
Les indicateurs retenus figurent en annexe 1 de l'arrêté (1) :répartition des populations par classe d'âge ;répartition des populations par sexe ; durée moyenne de prise en charge ; nombre de travailleurs handicapés à temps partiel ; indicateur de qualification ; indicateur de vieillesse technicité ; coût de la structure ;indicateur relatif à la fonction d'encadrement ;indicateur relatif à l'immobilier ; indicateur relatif au transport du personnel.
Pour chaque structure, le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur pré-formatés permettant l'exportation des données, présentées en annexe 2 de l'arrêté, et leur lecture par les services tarificateurs. Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées en annexe 3 sous forme de guide pratique. Chaque établissement dispose de la possibilité de joindre aux données chiffrées une fiche de commentaires pour donner une information sur des éléments conjoncturels ou structurels qui permettraient d'apporter un éclairage sur les données.
(1) L'annexe 1 de l'arrêté sera publiée au Bulletin officiel Solidarité-Santé-Ville n° 2004/48. Il en est de même des annexes 2 et 3. L'ensemble devrait être prochainement téléchargeable sur le site