Constitution européenne. Les diri geants des 25 pays membres de l'Union européenne ont signé le 29 octobre la Constitution de l'Europe élargie (voir ASH n° 2365 du 25-06-04). Les Etats membres ont désormais deux ans pour la ratifier. Certains procéderont par la voie parlementaire, d'autres, comme la France, devraient consulter leurs citoyens par référendum. Jacques Chirac a annoncé avoir d'ores et déjà saisi le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur la conformité du texte à la Constitution française. Une révision constitutionnelle devrait être nécessaire, ce qui ouvrira la voie à un référendum en 2005.
Droits fondamentaux.
La Commission européenne a lancé une consultation auprès des ONG et du public intéressé pour élargir le mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, installé à Vienne, en le transformant en une Agence des droits fondamentaux. Quel est le domaine d'action de cette nouvelle agence ? quelles tâches lui attribuer ? comment assurer le dialogue avec la société civile ? sont quelques-unes des questions posées. Les contributions sont à envoyer avant le 17 d
é
cembre 2004 à
Nomination. Le préfet hors cadre Régis Guyot a été nommé directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES). Pour mémoire, l'instance a succédé, en juillet dernier, à l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure et a vu ses missions renforcées avec la création d'un Observatoire national de la délinquance (voir ASH n° 2371 du 3-09-04).