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Composition du nouveau conseil de la CNAM

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Installé le 28 octobre, le nouveau conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) a élu à sa tête, pour cinq ans, Michel Régereau (CFDT) qui succède ainsi à Jean-Marie Spaeth. Il devient en outre automatiquement président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). La vice- présidence du conseil revient à Guillaume Sarkozy (Medef).

Le conseil comprend 13 représentants des assurés sociaux (trois pour la CGT, autant pour la CFDT et la CGT-FO, deux pour la CFTC ainsi que pour la CFE-CGC). Côté patronal, le Medef et la CGPME, de retour au sein de l'instance après trois ans d'absence, comptabilisent respectivement sept et trois représentants. Auxquels il faut en ajouter trois de l'Union professionnelle artisanale. Par ailleurs, la Fédération nationale de la mutualité française bénéficie de trois représentants.

La présence d'un représentant de l'Association des accidentés de la vie (FNATH), d'un de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et d'un du Collectif interassociatif des usagers  (CISS), en tant qu'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, est confirmée (1). Quant au Fonds de protection complémentaire de la couverture maladie universelle, il dispose d'un siège.

(Arrêté du 26 octobre 2004, J.O. du 28-10-04)
Notes

(1)  Voir ASH n°2373 du 17-10-04. A noter, en revanche, qu'ils sont exclus de l'UNCAM - Voir ce numéro.

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