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Une circulaire précise la nouvelle organisation des services régionaux

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Jean-Pierre Raffarin revient, dans une circulaire adressée aux services déconcentrés de l'Etat, sur la nouvelle organisation des services régionaux (1). Le texte décrit notamment l'architecture des huit « pôles régionaux », précisant par exemple que les organismes de protection sociale, les agences régionales de l'hospitalisation ou encore le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations peuvent participer aux travaux du pôle « santé publique et cohésion sociale ».

De la même façon, l'ANPE, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou encore le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peuvent participer aux travaux du pôle « développement de l'emploi et insertion professionnelle ».

La circulaire indique par ailleurs que la direction régionale des services pénitentiaires et celle de la protection judiciaire de la jeunesse « sont associées, à l'initiative du préfet de région, aux travaux des pôles susceptibles de les concerner ».

Le texte détaille enfin les modalités de fonctionnement des pôles ainsi que les missions des préfectures de région.

(Circulaire du 19 octobre 2004, J.O. du 21-10-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2377 du 15-10-04.

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