Le 1 % logement participera au financement du plan de cohésion sociale

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, se sont mis d'accord avec les partenaires sociaux du 1 % logement réunis au sein de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)  : le 1 % logement participera bien au financement du volet logement du plan de cohésion sociale, qui prévoit la réalisation de 500 000 logements sociaux sur cinq ans (1). Formalisé dans une convention signée le 27 octobre, cet engagement était attendu. Il reste maintenant au gouvernement à s'entendre avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) pour déterminer, de la même façon, les engagements des organismes HLM sur cinq ans (2).

La convention du 27 octobre institue ainsi un concours financier unique du 1 % logement - dénommé « 1 % relance »  - pour la durée du plan de relance de la construction de logements sociaux, soit du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Les partenaires sociaux de l'Union d'économie sociale pour le logement apporteront dans ce cadre chaque année 210 millions d'euros de subventions   (3). « Ils accroissent ainsi de 40 % l'effort qu'ils consacrent actuellement à ce type d'opération », relève le ministère de la Cohésion sociale. Au total, ce sont donc 1 050 millions d'euros de subventions que le 1 %logement a prévu de verser pendant la période 2005-2009. La convention fixe également une « règle du jeu » et un système de pilotage au plus près du terrain pour la mise en œuvre du « 1 %relance ».

Signée le même jour, une deuxième convention marque par ailleurs la poursuite de l'investissement du 1 %logement dans le financement du renouvellement urbain. Elle précise les modalités financières des versements auxquels l'Union d'économie sociale pour le logement s'est engagée à faire auprès de l'Agence nationale de rénovation urbaine, à la suite de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (4).