La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (les droits des usagers)

Avec cette livraison, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, la deuxième partie d'un numéro spécial consacré à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (1). Rappelons que la première partie, parue en juin 2004, portait sur l'organisation du secteur de l'action sociale et sur le nouveau régime des établissements.

Cette seconde partie traite essentiellement des droits des usagers. Sont ainsi présentés les droits et libertés individuels de l'usager, puis leurs modalités d'exercice avec notamment des développements sur le conseil de la vie sociale, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour.