Une circulaire signée par la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion formule des recommandations pour la mise en œuvre du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion dans le cadre du plan hiver 2004-2005.
Après avoir rappelé que ce dispositif a été consolidé dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (1), Nelly Olin donne la priorité, cette année, à l'amélioration des conditions d'accueil et de fonctionnement des centres ainsi qu'au renforcement de l'accompagnement des publics accueillis. « Un référentiel national des prestations du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion a été élaboré dans ce cadre et sera diffusé dans les prochaines semaines. »
Le ministère délégué réactive, comme l'an passé, les trois niveaux de mobilisation mis en œuvre par la cellule de veille nationale :
« Mobilisation hivernale » (1er novembre-31 mars), prévoyant la mobilisation de capacités d'accueil supplémentaires ouvertes en permanence à cette période ;
« Grand froid » (températures négatives le jour et comprises entre- 5° et - 10° C la nuit), impliquant, comme l'hiver dernier, des capacités d'accueil et d'hébergement supplémentaires et mises à la disposition effective et opérationnelle du 115 ;
« Froid extrême » (températures négatives le jour et inférieures à - 10° C la nuit), niveau exigeant, avec l'aide du président du conseil général et des maires des grandes villes de chaque département, un repérage des sites susceptibles d'être mobilisés pour permettre la mise à l'abri d'un plus grand nombre de personnes. Ainsi que l'anticipation du « repérage des personnes isolées ou des familles vivant dans des conditions d'habitat précaire, des logements de fortune, des squats, qui pourraient se trouver en situation de danger dans une telle période ».
Une « grande vigilance s'impose aussi à l'égard des personnes qui refusent un hébergement ou qui ne sollicitent plus d'aide », rappelle la ministre déléguée. Des consignes destinées aux équipes mobiles sont données en annexe du document.
Enfin, Nelly Olin a demandé aux départements de réunir, avant le 1er novembre, un comité de pilotage départemental élargi (associations, conseil général, communes...). La coordination et le suivi du dispositif seront assurés aux niveaux régional et national par la direction générale de l'action sociale en collaboration avec les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
(1) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.