Désaccords patronaux dans les négociations sur la formation professionnelle dans la BASS et la BAD

Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) comme dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les négociations en cours sur la formation professionnelle achoppent sur des divergences entre organisations patronales. Cependant les compromis ne semblent pas introuvables.

Le 15 octobre, l'ensemble des organisations syndicales de salariés ont quitté la séance de la commission paritaire de la BASS, exprimant leur désaccord sur un point dont elles font un préalable : le taux des contributions. La loi du 4 mai 2004 (1) augmente de 0,3 à 0,5 %la cotisation affectée au dispositif de professionnalisation (qui succède aux contrats en alternance). Les syndicats veulent donc voir la contribution globale de la branche passer de 2,1 à 2,3 %, en préservant la part de 1,6 %affectée au plan de formation. « Il n'est pas question qu'une réforme visant à améliorer la formation professionnelle se traduise par une ponction sur les ressources du plan de formation », insiste Danielle Defortescu, responsable de la formation à la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT.

Du côté des employeurs, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif n'imaginait pas d'augmenter les cotisations « alors que les établissements ont déjà des problèmes budgétaires sérieux et que la suppression des aides Aubry au titre de la réduction du temps de travail, qui met 4 500 emplois en jeu, risque d'aggraver les choses pour les budgets 2005 », explique son directeur général, Georges Riffard. La Croix- Rouge, qui vient tout juste de passer à 2,1 %, était encore plus réticente. Quant aux autres syndicats d'employeurs, qui appliquent la convention collective de 1966, ils divergeaient aussi sur l'interprétation à donner à l'accord du 1^er mars 1991 qui majorait la contribution de 0,2 point (pour arriver à 2,1 %) en précisant que l'effort consenti l'était en faveur du plan. « Cela faisait passer, de fait, le plan à 1,6 %, il nous semble difficile de revenir là-dessus, estime Didier Tronche, directeur général du Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea), mais ce n'est pas forcément la position des autres syndicats d'employeurs », Snapei et SOP en l'occurrence.

« Ces désaccords sur les chiffres cachent des divergences plus profondes sur la politique contractuelle dans le secteur, estime Maryvonne Nicolle, secrétaire de la fédération CFDT Santé-sociaux. Il y a ceux qui veulent afficher une volonté politique de branche, avant de se retourner vers les pouvoirs publics pour obtenir les financements correspondants. Et ceux qui se calent d'abord sur l'avis des pouvoirs publics pour demander ensuite aux syndicats d'entériner leur position, ce qui revient à enlever toute substance à la politique contractuelle. »

Après l'incident du 15 octobre, les employeurs ont cependant bougé. « Comme nous considérons, nous aussi, la formation comme un investissement indispensable - si nous pouvions porter la cotisation à 5 %, nous le ferions -, nous avons proposé de porter la contribution à 2,3 %progressivement d'ici au 1 ^er  janvier 2008, indique Georges Riffard. Nous pensons que cela pourrait mettre les organisations d'employeurs d'accord et débloquer la négociation lors de la prochaine réunion, le 3 novembre.  »

Du côté de la BAD aussi, certains syndicats de salariés se demandaient s'ils n'allaient pas faire un éclat lors de la commission paritaire du 26 octobre. Ils avaient reçu, la semaine précédente, deux projets patronaux divergents, concrétisant un désaccord de fond déjà ancien (2). D'un côté, les quatre « petites » fédérations, ralliées au point de vue défendu par la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp) - CSF. « Sans vouloir faire un empilage des textes antérieurs, nous voulons préserver leurs avancées, indique son secrétaire général, François Edouard. Nous souhaitons notamment garder la disposition de la convention collective de 1970 qui accorde aux techniciennes de l'intervention sociale et familiale une semaine de formation thématique tous les trois ans et l'étendre à l'ensemble des personnels d'intervention. Les salariés qualifiés doivent continuer à bénéficier de la formation continue, dont les fonds n'ont pas vocation à compenser les insuffisances de la formation initiale. »

De l'autre côté, l'Unassad et l'ADMR. « Nous ne voulons pas partir d'une obligation de formation avec des horaires fixes, qui consommerait d'entrée une grande part des crédits disponibles, mais bien des besoins des salariés. Il nous semble aussi très important que le secteur puisse continuer à accueillir des personnes non qualifiées et à les amener à la qualification », explique Frédérique Decherf, directrice de la communication à l'Unassad.

Du moins les ponts n'ont-ils pas été coupés le 26 octobre, les deux parties patronales espérant trouver une rédaction qui convienne à tout le monde avant la prochaine réunion, le 19 novembre. Le reste du texte pose moins de problèmes. Mais les partenaires doivent aussi discuter du protocole d'accord avec Uniformation (choisi comme OPCA de la branche), notamment des taux de mutualisation des contributions entre associations et entre réseaux. « Un sujet délicat, mais qui n'est pas un point de blocage », assure François Edouard.

M.-J. M.