La ministre de la Famille et de l'Enfance l'avait annoncé le 27 septembre dernier : elle souhaite rénover, en concertation avec les départements, les dispositifs de protection de l'enfance (1). Une volonté qu'elle a réaffirmée le 20 octobre dans une communication en conseil des ministres. Marie-Josée Roig lancera ainsi « dans les tous prochains jours », « en étroite collaboration avec les conseils généraux et en collaboration avec les associations », deux groupes de travail « restreints et très opérationnels » dont elle attend des propositions concrètes d'amélioration des dispositifs de protection de l'enfance pour le premier trimestre 2005. Sans préjuger, toutefois, de mesures qui pourraient être prises plus rapidement, a-t-elle ajouté.
Le premier groupe de travail sera plus spécialement chargé de clarifier les modalités de signalement et de traitement des situations d'enfant en danger. Il devra notamment réfléchir aux moyens :
de mieux prendre en compte toutes les formes de maltraitance, « qu'elles soient physiques ou psychologiques » ;
de « rendre plus lisible la procédure de signalement » et de réaffirmer le rôle central de l'aide sociale à l'enfance, « destinataire naturel des alertes avant signalement » ;
d'intensifier et de professionnaliser la coordination en matière d'enfance maltraitée. « L'écoute de l'enfant doit être améliorée dans le cadre d'une évaluation pluridisciplinaire (psychologues, éducateurs, travailleurs sociaux, administrateurs ad hoc ...) et la prise en charge du mineur doit être organisée sur la base d'un projet individuel », a souligné à cet égard Marie-Josée Roig ;
de lutter contre la maltraitance dans les services et institutions accueillant des mineurs ;
de mieux accompagner la réintégration des enfants fugueurs. Pour la ministre, « il apparaît souhaitable [...]de mettre en place, dès que le mineur est localisé, une démarche concertée (famille, police, gendarmerie, associations, conseils généraux...) pour accompagner son retour dans ou hors de sa famille ».
Le deuxième groupe de travail devra, quant à lui, plancher sur les moyens d' « améliorer l'aide sociale à l'enfance et la coordination des dispositifs de protection de l'enfance » . Il devra notamment réfléchir à :
la mise en place d'un « adulte référent » pour garantir à tout jeune une cohérence de prise en charge par les adultes ;
la diversification des modes de prise en charge des mineurs (accueils souples, modulables et diversifiés en fonction des besoins de l'enfant) et à leur évaluation ;
la diversification des modalités de soutien aux familles. Pour la ministre, « systématiser l'offre de conseil et de soutien en économie sociale et familiale au niveau des prestations d'aide sociale à l'enfance permettrait de responsabiliser davantage la famille en favorisant le retour à une véritable autonomie ».
La ministre de la Famille et de l'Enfance a indiqué qu'au-delà de ces deux « axes majeurs » - signalement et prise en charge des mineurs en danger -, l'action des services de protection maternelle et infantile ou encore celle des équipes de prévention spécialisée feront « prochainement » l'objet d'orientations. La question de la protection des mineurs face aux nouveaux risques de violences véhiculés par les nouvelles technologies fera quant à elle l'objet d'un traitement spécifique par la délégation interministérielle à la famille.
(1) Voir ASH n° 2375 du 1-10-04.