A l'heure où les contours de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité se dessinent dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi l'instaurant (1), une circulaire étend le champ d'intervention des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC). Lesquelles sont rebaptisées, pour tenir compte de ces nouveaux enjeux, « commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté » (COPEC).
Selon cette instruction, signée par Dominique de Villepin, Jean-Louis Borloo, Dominique Perben et Catherine Vautrin, ces commissions auront désormais à définir des actions de prévention contre toutes les discriminations directes ou indirectes fondées notamment sur l'origine, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Les quatre représentants du gouvernement demandent donc aux préfets et aux procureurs généraux de créer ou de maintenir, au travers de ces commissions, des liens « étroits » avec les associations, en particulier celles représentatives des victimes de discrimination. Les conseils départementaux d'accès au droit devront également être associés aux initiatives de ces instances.
Plus particulièrement, la priorité devra être accordée à l'insertion professionnelle, « levier essentiel de toute démarche personnelle ou collective d'intégration ». Ce, par le biais de la mobilisation des entreprises, le développement des « parcours de réussite » (notamment pour les jeunes diplômés issus de l'immigration) et la mise en place d'un programme d'actions en faveur d'une « administration de l'Etat à l'image de la société ». Dans ce cadre, la création de « réels débouchés pour les jeunes relevant des dispositifs d'emplois aidés » devra être privilégiée, insistent les ministres.
Autre axe prioritaire : la promotion de la citoyenneté et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. A cet effet, la circulaire recommande un échange entre les procureurs et les membres de la commission afin d'informer ces derniers de certains éléments juridiques (modalités de mise en mouvement de l'action publique, cadre légal de la lutte contre le racisme et les discriminations, notamment le régime de la preuve...) et leur rappeler l'existence et l'utilité des voies civiles et prud'hommales.
Au-delà, les ministres cherchent à créer un « cadre d'intervention renouvelé ». Pour ce faire, les COPEC constitueront les « commissions pivot » en matière de lutte contre le racisme et les discriminations (2). Les préfets, en concertation avec les procureurs de la République et les inspecteurs d'académie, co-présidents de ces commissions, devront en déterminer la composition, l'organisation et le mode de fonctionnement selon les caractéristiques du département.
En outre, la circulaire plaide pour la médiatisation auprès du grand public des actions menées (sensibilisation de la jeunesse dans un cadre scolaire ou extra-scolaire, mise en exergue de parcours de réussite pour des personnes issues de l'immigration, mobilisation des forces de police ou de gendarmerie en matière de prévention...).
(1) Voir ASH n° 2369 du 23-07-04.
(2) Au titre des simplifications administratives, des « commissions pivot » seront créées et auront vocation à connaître de l'ensemble des questions se rapportant à la politique publique à laquelle elles correspondent.