Conformément à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 (1), les préfets de région sont invités, par circulaire, à élaborer « dès à présent et pour la fin de l'année 2004 » une première version du plan régional de santé publique. Pour mémoire, cette loi prévoit que le représentant de l'Etat dans la région arrête, après avis d'une conférence régionale de santé, un plan régional de santé publique qui définit les objectifs et les priorités de santé publique dans chaque région, organise la cohérence entre les différentes actions de santé publique conçues et réalisées dans la région et met en œuvre le volet régional des programmes nationaux de santé publique (santé des jeunes en milieu scolaire, éducation à la santé, cancer...).
Cette première version servira de support à une « concertation approfondie » en 2005 avec les partenaires de la politique régionale de santé publique rassemblés au sein de la conférence régionale de santé, dont les modalités de fonctionnement et la composition seront précisées par décret, explique la circulaire. Dans l'attente de ce décret, il est recommandé aux services déconcentrés d'organiser une concertation régionale associant les principaux acteurs concernés, notamment les représentants des usagers. Elle devra être un lieu d'échanges mais également « de propositions, de débats et de restitutions » sur les diagnostics et le bien-fondé des priorités envisagées, insiste l'administration.
Cette démarche devra, en outre, s'adapter « au calendrier d'implantation des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération » afin de pouvoir faire un point d'état global en septembre 2005, « date à laquelle le préfet de région devra avoir arrêté la version définitive du plan pour les années 2004-2008 ». Dans ce cadre, il s'agit de procéder à un « diagnostic régional partagé » pour caractériser la région en termes d'état de santé et identifier les problèmes prioritaires au niveau de la région en référence aux objectifs nationaux définis dans la loi relative à la politique de santé publique. Ce diagnostic devra notamment intégrer des données concernant la santé mentale, la santé des personnes handicapées, des personnes âgées, de la mère, de l'enfant et de l'adolescent.
L'objectif de cette première version est également de procéder à un bilan des programmes et des plans existants (programmes régionaux de santé en cours, programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, actions issues des plans nationaux...).
Autre finalité : décrire les ressources disponibles et repérer les inégalités dans la répartition des ressources mobilisées, en prenant appui sur les travaux réalisés dans le cadre de l'élaboration des SROS, des schémas régionaux d'éducation pour la santé, des schémas régionaux et départementaux d'organisation sociale et médico-sociale...
A partir de là, la première version du plan devra permettre de proposer des axes prioritaires pour le plan définitif reposant sur les principes énoncés dans le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique, les plans nationaux à prendre en compte au niveau régional, les objectifs régionaux issus du bilan de l'existant et du diagnostic partagé.
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.