AGIRC/ARRCO : nouvelles modalités de calcul de l'allocation de réversion due au conjoint divorcé

Les caisses de retraite complémentaire de l'AGIRC et de l'ARRCO ont décidé, pour le calcul de l'allocation de réversion due aux conjoints divorcés en l'absence de conjoint survivant, de s'aligner sur l'allongement progressif de la durée d'assurance prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).

Actuellement, pour le conjoint divorcé unique, le montant de l'allocation est affecté du rapport entre la durée du mariage dissous et la durée d'assurance, limitée à 150 trimestres, de l'assuré décédé (2). En revanche, en cas de pluralité de conjoints divorcés, si la durée totale des mariages est supérieure à 150 trimestres, l'allocation de réversion de chacun est affectée du rapport entre la durée de son mariage avec le participant décédé et la durée globale des mariages de celui-ci.

Ainsi, tenant compte de la réforme, la limite de 150 trimestres sera portée à :

 154 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1^er janvier 2005 ;

 156 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1^er janvier 2006 ;

 158 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1^er janvier 2007 ;

 160 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1^er janvier 2008.