A la veille de la trêve hivernale qui suspend les expulsions locatives, et alors que les associations regrettent la portée limitée des mesures de Jean-Louis Borloo en matière de prévention, la Fondation Abbé-Pierre présente ses propositions.
Parmi elles : l'instauration d'un accompagnement social systématique pour les familles bénéficiaires d'un plan d'apurement établi par le juge, qui devrait, selon la fondation, se poursuivre après la mise en place d'un échéancier, afin d'éviter l'arrivée de nouvelles difficultés. « L'accompagnement par des professionnels constitue non seulement une bouée de sauvetage psychologique aux yeux des ménages, mais permet également d'engager, dans la plupart des cas, le premier pas dans une démarche de résolution de problèmes », souligne la Fondation Abbé-Pierre à la lumière d'une enquête réalisée sur « les conséquences psychologiques et sociales d'une procédure d'expulsion » (1). Face à des ménages mal informés sur leurs droits, elle rappelle également le rôle primordial de conseil juridique joué par les associations, en amont des procédures. Et, dans des cas très fréquents de troubles dépressifs liés au traumatisme de l'expulsion, le soutien psychologique que doivent aussi apporter les intervenants sociaux. Sans oublier une certaine forme de « pédagogie administrative » et même « comportementale » pour les plus fragiles.
La Fondation Abbé-Pierre suggère également que le délai d'apurement des dettes soit porté de 24 à 60 mois et que la décision de faire appel au fonds de solidarité pour le logement soit prise avec le bailleur dès l'audience. Le juge devrait davantage, souligne-t-elle par ailleurs, prendre l'initiative de procéder à certaines vérifications, notamment du respect de la procédure.
La fondation propose enfin plusieurs mesures pour améliorer la prévention de la résiliation du bail. L'accès à l'aide juridictionnelle pourrait, selon elle, être simplifié si le retrait et le dépôt des dossiers étaient possibles dans les mairies, et non plus uniquement dans les tribunaux. Elle réclame par ailleurs davantage de moyens pour garantir le bon fonctionnement des bureaux d'aide juridictionnelle. Autres pistes de la fondation pour éviter l'engrenage qui amène à l'expulsion locative : mieux informer les ménages sur la possibilité de solliciter un service de médiation avant l'audience et rendre obligatoire l'enquête sociale transmise au juge.
(1) « Les conséquences psychologiques et sociales d'une procédure d'expulsion - Etude préparatoire au colloque du 18 octobre 2004 : la prévention des expulsions » - Fondation Abbé-Pierre : 3/5, rue de Romainville - 75019 Paris - Tél. 01 55 56 37 00.