Les « références déontologiques » de l'action sociale sont rénovées

Les « références déontologiques » adop- tées à l'initiative de l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) en 1996 (1) ne sont pas tombées aux oubliettes après sa disparition. Les associations membres du comité de suivi des références déontologiques viennent d'en adopter une nouvelle version, qui tient compte à la fois de l'évolution des politiques d'action sociale et des préoccupations du terrain.

Les références rénovées prennent acte de la seconde vague de décentralisation et insistent sur « le devoir de solidarité dont est garante la puissance publique représentée par l'Etat et les collectivités territoriales ». Le nouveau texte intègre aussi les obligations des acteurs sociaux au regard des droits des usagers fixés par la loi du 2 janvier 2002 sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale. Autre sujet phare qui fait l'objet de précisions : la qualification des professionnels. Il appartient à l'intervenant social de développer ses compétences « par un souci constant de leur actualisation et une volonté de s'interroger en permanence sur le sens et le bien-fondé de son action », stipule le texte.

En matière de circulation de l'information, le document souligne que l'utilisation des nouvelles technologies impose « un devoir particulier de vigilance ». Et que la collaboration nécessaire entre les différents acteurs du champ social nécessite une concertation et « des espaces de dialogue formalisés » en interne, dont l'absence est, il est vrai, souvent déplorée par les professionnels.

Le nouveau texte est par ailleurs plus précis sur les enjeux du partenariat institutionnel, qui doit être privilégié « avec le souci à la fois d'articuler les actions autour d'objectifs communs et de veiller au respect de l'usager, de son intérêt et de ses droits ». En cas de transmission d'informations, les acteurs doivent veiller à se « limiter à ce qui est utile et nécessaire à l'accompagnement de la mission ». Ils doivent aussi s'assurer « que le destinataire est bien la personne habilitée à recevoir ces informations et que leur transmission s'effectue dans le respect des règles déontologiques ». La notion de respect du secret par les professionnels « du fait de leur mission, leur état ou leur fonction » a en revanche été supprimée. Pour autant, l'objectif n'est pas de rabaisser le seuil des exigences : « Nous avons voulu garantir des règles minimales de base applicables à un large champ d'intervenants, dont les bénévoles, explique Bernadette Libessart, référente de la commission déontologie de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), représentante de l'organisation au sein du comité. Ce qui signifie au moins la confidentialité, puis le secret professionnel auxquels les acteurs sont tenus de par leur fonction et leur mission. »

Enfin, les nouvelles références se veulent plus prudentes sur la « responsabilité des acteurs sociaux à l'égard de leur employeur ». Le terme de « clause de conscience », qui n'est pas reconnu par les conventions collectives du secteur, n'apparaît plus. Mais « chaque acteur de l'action sociale pourra engager sa responsabilité s'il est convaincu qu'une démarche, un projet ou une disposition ne correspondent pas aux valeurs éthiques et aux règles déontologiques auxquelles il se réfère. Dans ce contexte, il veillera néanmoins à la continuité de son action avec le souci permanent de la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'usager. »

Si elles ne sont toujours pas juridiquement opposables, ces références ont vocation à soutenir les travailleurs sociaux dans leur pratique professionnelle, dans une période où leurs repères se voient bousculés. Elles pourraient cependant être plus largement reconnues, dans le cadre d'une démarche qui se structure. Les organisations figurant au sein du comité de suivi ont en effet décidé de le transformer en association et de le doter d'un nouveau nom : le « Comité national des références déontologiques » (CNRD)   (2).

Pilotes de cette initiative, cinq d'entre elles (3) ont d'ores et déjà arrêté ses statuts. Objectif, dans la continuité des travaux initiés par l'ANCE : « impulser les réflexions déontologiques pour l'action sociale, actualiser les références déontologiques par rapport à l'évolution de la société, concourir à la réflexion sur les évolutions du droit et organiser toutes actions de formation » sur le sujet. Le Comité national des avis déontologiques, chargé, depuis 1997, d'éclairer les questionnements professionnels des travailleurs sociaux (4), devient selon ces statuts un outil du CNRD, qui devra en assurer le fonctionnement.

Reste que les associations fondatrices souhaiteraient associer à cette initiative d'autres organisations représentatives du secteur. Aussi lancent-elles une invitation en vue de l'assemblée constituante du nouveau comité, prévue le 24 novembre : « Il est clair que la légitimité du CNRD dépendra du nombre d'associations qui participeront activement à sa mise en place », soulignent-elles.

M. LB.