Près de 770 000 personnes touchaient l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au 31 décembre 2003, pour un montant global de 4,5 milliards d'euros. Alors que la loi relative à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées va retoucher les contours de cette prestation créée en 1971, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a souhaité faire le point sur le dispositif (1).
Rappelons d'abord que l'AAH est un minimum social attribué aux personnes de 20 à 60 ans par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), d'abord sur des critères médicaux et sociaux puis selon des conditions de ressources. Le droit est ouvert dès que la personne se voit reconnaître un taux d'incapacité au moins égal à 80 % ou, si la personne se voit attribuer un taux de 50 à 79 %, dès lors qu'elle est reconnue dans l'impossibilité de se procurer un emploi du fait de son handicap.
Qui sont les allocataires ? Des hommes à 50,3 %, avec un âge moyen de 41 ans. Les femmes ont quatre ans de plus en moyenne. Les trois quarts sont des personnes isolées (mais 80 % d'entre elles ont des contacts réguliers avec leur famille), les autres vivent en couple, dont 16 000 avec un autre titulaire de l'AAH. 84 % n'ont pas d'enfants. 70 % n'ont pas de diplôme de l'enseignement général. 60 % déclarent une déficience mentale, intellectuelle ou psychique (2), 40 % une déficience motrice. Dans 40 % des cas également, l'origine de l'incapacité est congénitale ou liée à la naissance.
71 % des bénéficiaires ont un taux d'incapacité reconnu égal ou supérieur à 80 %. 63 % perçoivent l'allocation à taux plein (soit actuellement 587,74 € par mois), 20 % touchent un complément d'AAH. 59 % ne disposent d'aucun autre revenu.
Caractéristique marquante du dispositif : le nombre d'allocataires n'a cessé de croître depuis plus de quinze ans, au rythme moyen de 2,8 % l'an. En 2003, 216 000 accords ont été délivrés par les Cotorep (pour des durées moyennes de trois à cinq ans). Tandis que les décisions portant sur des taux d'invalidité égaux ou supérieurs à 80 % restent stables (environ 120 000 par an depuis 1995), celles qui concernent les incapacités de 50 à 79 %augmentent à un rythme de 5 % l'an.
Comment expliquer cette progression continue ? Le vieillissement a évidemment un impact sur le nombre d'allocataires, mais il est de l'ordre de 0,7 point par an. C'est donc davantage la proportion de personnes reconnues comme handicapées dans chaque tranche d'âge qui joue. Or, à cet égard, les décisions des Cotorep semblent très disparates. Les taux d'invalidité de 80 % et plus varient de 6 ‰ dans les Yvelines à 41 ‰ en Lozère. Les taux d'invalidité compris entre 50 et 79 % passent de 1 ‰ en Côte-d'Or à 17 ‰ dans la Nièvre voisine ! Des écarts très supérieurs à ceux qui sont constatés par ailleurs dans la prévalence des incapacités (3). L'état de santé des personnes n'est donc pas seul en cause.
« Ces différences illustrent les disparités d'appréciation à la fois des situations de handicap et surtout de l'impossibilité d'occuper un emploi du fait du handicap », note la DREES. Le nombre de demandes déposées et d'accords donnés par les Cotorep apparaît, de fait, en corrélation « faible mais significative » avec le taux de chômage du département et avec le niveau des revenus. Par contre, il ne semble pas varier selon la capacité de l'offre en centre d'aide par le travail.
(1) « L'AAH, un minimum social destiné aux adultes handicapés » - DREES - Etudes et résultats n° 344 - Octobre 2004 - Disponible sur
(2) C'est une grande différence avec les 470 000 personnes touchant une pension d'invalidité de la sécurité sociale et avec les titulaires d'une rente d'accident du travail, qui déclarent respectivement 30 % et 7 % de déficience mentale.
(3) Notamment par l'enquête HID - Voir ASH n° 2280 du 11-10-02.