Renaud Dutreil dévoile ses premières pistes pour l'accès à la fonction publique des chômeurs de plus de 50 ans

Profitant d'une visite à l'antenne de l'ANPE de StrasbourgMeinau le 8 octobre, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a levé le voile sur son projet d'étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès aux fonctions publiques - dénommée PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat)  - reposant sur une formation alternée. Une voie déjà prévue pour les jeunes sans qualification par le volet emploi du plan de cohésion sociale (1).

« Afin de garantir la neutralité du recrutement des intéressés », le ministère prévoit que les candidatures devront être adressées aux employeurs publics par les agences locales pour l'emploi. Les candidats seraient alors sélectionnés par une « commission impartiale et diversifiée ».

Par ailleurs, le senior suivrait une « formation d'adaptation à l'emploi » , à la charge de l'employeur et ne pouvant, en principe, excéder deux ans, « adaptée à son profil, et prenant en compte [son] expérience professionnelle, ses qualifications et diplômes ». Le temps consacré à la formation ne pourrait d'ailleurs être inférieur à 15 % du temps de travail des bénéficiaires du nouveau dispositif, précise le ministère dans un document consacré à cette voie de pré-recrutement. Originalité du dispositif : pour accéder aux corps et cadres d'emplois de catégorie C et, plus exceptionnellement, à ceux de catégorie B, c'est un examen professionnel que passerait le candidat au terme de ce parcours, alors que la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique est le concours.

L es employeurs publics recourant à cette voie de pré-recrutement pourraient, quant à eux ,bénéficier pendant cinq ans des mêmes exonérations de charges sociales que celles consenties aux entreprises. Au titre de 2005, 10, 2 millions d'euros devraient être inscrits au budget pour financer ces exonérations, mais le plan ne pourra démarrer qu'une fois le statut des trois fonctions publiques modifié, c'est-à-dire pas avant le  « début du second semestre 2005 ».

Le PACTE impliquerait, au-delà, la « présence active d'un tuteur ». Agent expérimenté , « éventuellement en deuxième carrière », celui-ci encadrerait et accompagnerait le senior, notamment en s'assurant que les séquences de formation ont bien été suivies.

Renaud Dutreil évalue à « environ 20 000 en flux annuel le ombre des PACTE (junior et senior) pour l'ensemble des trois fonctions publiques ».