Après la fonction publique territoriale (1), c'est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de voir les dispositions réglementaires sur le temps partiel mises en conformité avec les modifications introduites sur le temps partiel de droit pour raisons familiales par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (2).
Rappelons que, depuis le 1er janvier 2004, les fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) peuvent bénéficier de plein droit, pendant les trois années suivant la naissance d'un enfant ou l'arrivée au foyer d'un enfant adopté, d'un temps partiel équivalant à 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire de service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, et non plus seulement d'un mi-temps. Cette autorisation est également accordée aux agents pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Il est précisé que ces nouvelles dispositions s'appliquent aux agents titulaires et aux stagiaires. Ainsi qu'aux agents non titulaires employés de façon continue depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein.
Dans tous les cas, cette autorisation est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue de cette durée, son renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.
(2) Voir ASH n° 2355 du 16-04-04.