Il y a quelques mois, un décret a modifié l'organisation territoriale de l'Etat et a notamment prévu que les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat auprès du préfet de région peuvent faire l'objet de « regroupements fonctionnels » dénommés « pôles régionaux de l'Etat » (1). Un nouveau décret en précise aujourd'hui la composition.
Le texte recense huit pôles de compétences. Trois d'entre eux sont, à des degrés divers, susceptibles d'intéresser le secteur social et médico-social. Le pôle « santé publique et cohésion sociale », tout d'abord, qui comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d'appareillage. Mais aussi le pôle « développement de l'emploi et insertion professionnelle », constitué par les services de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Et, enfin, le pôle « éducation et formation » qui réunit les services académiques.
Par ailleurs, dans les régions figurant sur une liste qui doit encore être établie par arrêté, le préfet de région pourra instituer, à titre expérimental, des pôles dont la composition et les attributions sont dérogatoires aux dispositions du décret. L'expérimentation sera proposée pour une durée limitée par le préfet au ministre dont relèvent les services ou parties de services concernées. Elle fera l'objet d'une étude d'impact et sera évaluée au terme de sa mise en œuvre.
(1) Voir ASH n° 2358 du 7-05-04.