Décentralisation. L'Association des régions de France (ARF) va procéder à un audit des conséquences financières et organisationnelles de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (voir ASH n° 2372 du 10-09-04). Cette mission a été confiée au cabinet Ernst & Young. L'objectif est de fournir aux conseils régionaux « tous les éléments permettant la préparation des années budgétaires 2005 et suivantes ». Il s'agit de mesurer, « tant sur le plan quantitatif que qualitatif, l'ensemble des moyens humains, matériels, mobiliers et immobiliers qui seront transférés par les services de l'Etat ».
Aide à la personne. Jérôme Lacaille, jusqu'alors conseiller au sein du cabinet de Jean-Louis Borloo, vient d'être nommé chef d'une mission « développement des services à la personne », annonce le ministère de la Cohésion sociale dans un communiqué. Plus précisément chargé de « préparer, d'ici à la fin de l'année, un ensemble de propositions permettant le développement d'une offre de services à la personne répondant aux besoins et aux attentes », il consultera dans cet esprit l'ensemble des acteurs du secteur (associations, collectivités locales, partenaires sociaux, entreprises, représentants des particuliers employeurs). L'économiste Michèle Debonneuil est par ailleurs nommée conseillère économique de la mission.
APA. 828 000 personnes âgées bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 30 juin 2004, soit 4,5 % de plus qu'à la fin 2003. La montée en charge du dispositif n'est donc pas encore terminée, même si la croissance se ralentit : 5 % au dernier trimestre 2003, 2, 6 % au premier trimestre 2004 et 1,9 % au deuxième trimestre. Pour les 57 % d'allocataires vivant à domicile, le montant moyen du plan d'aide atteint 475 €par mois (contre 490 € fin 2003) et reste inférieur de 27 % aux plafonds nationaux. Pour les personnes résidant en établissement (souvent plus âgées et plus dépendantes), l'allocation n'atteint que 375 € et correspond, toujours en moyenne, à 69 % du tarif dépendance. DREES - Etudes et résultats n° 343 - Octobre 2004.