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Deux nouveaux avenants dans la convention animation

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Deux nouveaux avenants à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 ont été conclus par les partenaires sociaux le 4 octobre. Ils entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur arrêté d'extension, ce qui vaudra tant pour les entreprises adhérant aux syndicats d'employeurs signataires (SADCS, Snogaec et Unodesc) que pour l'ensemble du secteur.

L'avenant n° 81, signé, pour l'heure, par la CFDT et la CFTC, côté salariés, et par la SADCS et l'Unodesc, côté employeurs, modifie les règles applicables en matière de temps de travail des cadres autonomes. Il prévoit notamment que ces derniers doivent bénéficier d'un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, l'amplitude de la journée de travail ne pouvant dépasser 13 heures. Seuls les accords d'entreprise signés avant le 30 juin 2004 pourront déroger aux dispositions de cet avenant. En outre, le nombre de jours travaillés est de 214 (au lieu de 210) au maximum par année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs.

De son côté, l'avenant n° 83, paraphé par l'ensemble des partenaires sociaux, à l'exception de la CGC, prévoit que la convention collective de l'animation est applicable aux groupements d'employeurs lorsque leur activité principale en relève.

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