« Nombre des actes à caractère raciste ou antisémite se produisent à l'intérieur des établissements scolaires comme à leurs abords. Ils impliquent une population de plus en plus jeune, aussi bien parmi les auteurs que parmi les victimes. » C'est le sombre constat dressé par l'administration dans une circulaire commune aux ministères de l'Education nationale, de l'Intérieur et de la Justice, qui souligne que le traitement de « cette situation intolérable » suppose la « parfaite collaboration des services de l'Etat ».
La circulaire insiste d'abord sur la nécessité de signaler « sans délai » les actes à caractère raciste ou antisémite (propos, actes de violence, de menace ou de dégradation...) au procureur de la République et à l'autorité académique. Une attention particulière sera, en outre, portée à la ou aux victimes qui devront être « informées de la décision de signalement ainsi que des démarches qu'elles peuvent elles-mêmes effectuer, telles que le dépôt de plainte ».
« La cohérence et la complémentarité des réponses apportées » aux signalements fait également l'objet d'une priorité marquée. C'est dans ce domaine qu'interviendront de manière privilégiée les correspondants institués dans le cadre du protocole d'accord conclu le 4 octobre entre le ministère de l'Education nationale et celui de l'Intérieur (voir ci-contre). Lesquels seront les « garants de la fluidité des relations entre les services des trois ministères », indique la circulaire, qui, au-delà, invite l'ensemble des acteurs (correspondants référents dans les académies, chefs d'établissement et équipes éducatives, magistrats, police, associations antiracistes, parents d'élèves...) a davantage travailler « en réseau » pour garantir l'efficacité des mesures prises.
L'administration évoque, également, le rôle préventif que doit jouer l'école : des actions éducatives y seront ainsi développées, tout particulièrement dans les établissements exposés à des actes racistes et antisémites. Actions auxquelles les policiers, les gendarmes et les magistrats pourront être associés. La circulaire précise que « le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (1) constitue le cadre privilégié pour la mise en œuvre de ce partenariat ». Des prolongements éducatifs devront, en outre, être systématiquement recherchés en cas de sanction, qu'elle soit disciplinaire ou pénale.
Le texte rappelle enfin que des formations existent, pour les personnels concernés, sur la « compréhension des enjeux mais aussi la connaissance des dispositifs de prévention, des procédures de signalement, d'accompagnement et de suivi des actes ».
(1) Voir ASH n° 2336 du 5-12-03.