Le ministre de l'Education nationale, François Fillon, et celui de l'Intérieur, Dominique de Villepin, ont signé le 4 octobre un protocole d'accord pour prévenir les violences à l'école. Le partenariat entre les différents services des deux administrations, annoncé en mars dernier en pleine polémique sur l'installation de « policiers référents » à l'intérieur des établissements scolaires (1), concerne tant la prévention que la lutte contre toutes les violences (racket, toxicomanie, incivilités, actes racistes ou sexistes...).
Afin de « créer les liens permettant de prévenir les situations de tension et de violence susceptibles de se produire », chaque chef d'établissement aura désormais un correspondant police ou gendarmerie identifié, avec qui il pourra traiter des problèmes de violence à l'école. Ce correspondant sera notamment chargé de proposer l'adaptation du service de la police ou de la gendarmerie à la situation locale, adaptation qui pourra porter sur la mise en place de surveillances et d'opérations de contrôle visant, en particulier, la consommation et le trafic de stupéfiants, le racket aux abords des établissements, dans les transports scolaires ou même, avec l'accord des chefs d'établissement, au sein des établissements. Il pourra, en outre, prévoir des séances d'information ou des actions de prévention menées par des représentants des forces de l'ordre. « L'un des objectifs de cette collaboration est d'établir un dialogue avec les jeunes et d'améliorer leur rapport à la loi », explique le protocole. Enfin, cet interlocuteur privilégié du chef d'établissement sur les questions de violence pourra contribuer à l'élaboration d'un « diagnostic de sécurité » de l'établissement scolaire, avec l'accord du conseil d'administration.
Au-delà, il est prévu que les services compétents de deux ministères procèdent trimestriellement à des rencontres destinées, notamment, au croisement et au partage des informations qu'ils auront respectivement recueillies auprès des personnels engagés dans les opérations ainsi qu'à la définition - ou à la redéfinition -de leurs objectifs généraux et axes d'actions prioritaires.
Le protocole rappelle encore que les chefs d'établissement peuvent demander le concours des services de police ou des unités de gendarmerie, notamment « quand des situations de danger ou de trouble à l'ordre public l'exigent ».
Cet accord est conclu pour deux ans. Mais il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction. Par ailleurs, une évaluation des actions conduites dans ce cadre sera effectuée tous les ans selon un calendrier et des modalités arrêtés conjointement par les représentants des deux parties.
Signalons enfin que ce dispositif sera en tant que de besoin précisé et complété par des conventions de niveau académique ou départemental tenant compte des situations et problématiques locales.
(1) Voir ASH n° 2352 du 26-03-04.