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La liste des personnels du ministère de la Justice pouvant bénéficier de primes de rendement est étendue

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La liste des personnels de l'administration centrale du ministère de la Justice susceptibles de bénéficier des primes de rendement prévues par le décret du 6 février 1950 est étendue, depuis le 1er janvier 2004, aux professeurs techniques, psychologues, chefs de service et agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ainsi qu'aux chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (SPIP). Ces primes ne peuvent jamais excéder 18 % du traitement le plus élevé du grade de l'agent.

Ces indemnités ne peuvent toutefois être allouées aux fonctionnaires qui bénéficient, en raison de leurs fonctions ou de leur grade, d'autres primes de rendement ou d'indemnités de même nature.

(Arrêté du 8 septembre 2004, J.O. du 18 septembre 2004)

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