La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rappelé, dans un arrêt du 5 octobre, les principes européens en matière de temps de travail et notamment de garde de nuit. Comme elle l'avait déjà fait (1), elle estime que « pour des personnes devant se tenir à disposition de l'employeur sur le lieu de travail, comme le sont en l'espèce des ambulanciers du SAMU, la durée maximale hebdomadaire de travail, y compris les périodes de permanence, ne saurait dépasser 48 heures ». « Une dérogation à ce principe n'est valable que si le travailleur y consent individuellement, explicitement et librement », précise la Cour. Ce faisant, les juges infligent un sérieux rappel à l'ordre à la Commission européenne qui, le mois dernier, a présenté une proposition de directive modifiant celle de 1993 sur le temps de travail et permettant de passer outre cette jurisprudence (2).
(1) Voir ASH n° 2325 du 19-09-03.
(2) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.