Pour avoir droit à un avantage vieillesse, une personne de nationalité étrangère résidant en France doit justifier, entre autres, de la régularité de son séjour et produire, à cet effet, l'un des documents exigés par le code de la sécurité sociale (carte de résident, carte de séjour temporaire, etc.) (1).
En 1996, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) expliquait dans une circulaire que le document produit devait nécessairement être en cours de validité à la date d'effet de l'avantage (2). Elle revient aujourd'hui sur la question, se penchant plus spécifiquement sur le cas des étrangers qui ont demandé le renouvellement d'un titre de séjour dont la validité est récemment arrivée à expiration. La loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 (3) a en effet modifié la situation de ces personnes en prévoyant que l'étranger qui demande le renouvellement de son titre de séjour peut, entre la date d'expiration de ce dernier et la décision de l'administration, justifier de la régularité de son séjour en présentant sa carte ou son titre arrivé à expiration. Et ce, pendant une période de trois mois à compter de la date d'expiration.
Durant ce laps de temps, l'intéressé conserve l'intégralité de ses droits sociaux. En conséquence, indique la CNAV, les étrangers peuvent produire, pour justifier de la régularité de leur séjour, une carte de résident ou un titre de séjour arrivé à expiration depuis moins de trois mois.
(1) La liste des documents exigés figure à l'article D. 115-1 du code de la sécurité sociale. Voir, sur ce point, ASH n° 2324 du 12-09-03.
(2) Voir ASH n° 1983 du 12-07-96.
(3) Voir ASH n° 2338 du 19-12-03.