L'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) (1) veut saisir, « dans les huit jours », Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), pour relancer deux sujets de négociation : le contenu de l'accord national signé il y a près de deux ans (2) par les gestionnaires de centres et la CNAM, et les moyens accordés à ces centres pour assurer à tous, y compris aux plus démunis, des soins de qualité.
L'accord qui lie la CNAM et les centres de santé, structures publiques souvent implantées dans les zones sous-médicalisées des banlieues, avait déjà été contesté par le syndicat. Première raison : il prévoit des modalités d'accès aux dossiers médicaux sans information des patients, « disposition contraire à la loi sur les droits des malades ». Un système optionnel permet d'autre part aux praticiens d'être répertoriés comme « médecins coordonnateurs », et de pouvoir dans ce cas établir des fiches de synthèse individuelles, ainsi que des projets personnalisés de prévention. Sur quelque 400 centres, moins de 20 auraient appliqué ce dispositif. « Nous refusons de traiter les patients, dans une même consultation générale, différemment selon qu'ils relèvent d'un médecin coordonnateur ou non », explique Régina Chirio, présidente de l'USMCS.
Certes, la réforme de l'assurance maladie prévoit le recours généralisé à un médecin référent. Ce qui ne va pas sans poser plusieurs problèmes : « A quoi bon bloquer l'accès aux spécialistes dans nos centres alors que les médecins généralistes sont déjà saturés et que les “doublons” sont très rares chez nos patients ? », s'interroge Régina Chirio. En outre, les difficultés financières des centres demeurent car les subventions promises n'ont pas été au rendez-vous. « Pour les actions de prévention 2003, une enveloppe de 900 000 € a été validée sur un budget potentiel de deux millions, mais les centres n'ont pour la plupart encore rien reçu, précise la présidente de l'union syndicale. Le budget est amputé de 20 % pour 2004, contraignant les centres à bloquer tout nouveau projet. »
Activer des réseaux de soins autour des centres de santé et « faire en sorte, par la création d'un observatoire national, que tous les territoires disposent d'une offre de soins suffisante en renforçant l'activité des centres de santé » figurent parmi les autres revendications qui seront exposées au directeur de la CNAM. Alors que le secteur est de plus en plus touché par la précarité des financements et des postes. « Les contrats à durée indéterminée, qui étaient la règle, sont remplacés par des contrats à durée déterminée de un à trois ans », souligne le syndicat, qui a entamé sur le sujet des négociations avec le ministère de la Fonction publique.
Les centres de santé seront-ils finalement longtemps en mesure d'assurer leur mission d'accès aux soins pour tous ? Ils ont choisi d'en débattre lors de leur prochain congrès, les 14 et 15 octobre, sur le thème de la « solidarité attaquée ».
(1) USMCS : 65-67, rue d'Amsterdam - 75008 Paris - Tél. 01 40 23 04 10.
(2) Voir ASH n° 2287 du 29-11-02 et n° 2301 du 7-03-03.