Respect de la présomption d'innocence mais aussi nécessité, pour tous les agents, de signaler les situations qui font doute en matière de maltraitance, les directeurs d'établissement devant alors adopter rapidement des mesures conservatoires : la Fédération hospitalière de France (FHF) (1) rappelle ces deux principes alors qu'une enquête est en cours sur des suspicions d'exactions dans une maison de retraite d'Arras. Au-delà de l'événement, elle lance « un appel à la mobilisation générale » pour prévenir la maltraitance dans les établissements pour personnes âgées avec quatre propositions.
Le thème pourrait donner lieu à une réunion rapide du conseil de la vie sociale et être mis à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration ainsi que de ses instances consultatives préparatoires. La prochaine élaboration des budgets 2005 pourrait aussi fournir l'occasion de réfléchir aux effectifs de personnel soignant qualifié indispensables. Dernière suggestion : lancer, dès que possible, l'évaluation externe de la qualité . Même si la loi du 2 janvier 2002 ne l'a rendue obligatoire que dans un délai de sept ans, la fédération incite à entamer la démarche sans attendre le démarrage des travaux du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Notons au passage que la mission et la composition de ce dernier ont été précisées en novembre 2003 (2), mais que ses membres ne sont toujours pas nommés. A la direction générale de l'action sociale, on indique néanmoins qu'ils devraient l'être d'ici à la fin de l'année pour une première réunion du conseil au début de 2005.
(1) FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.
(2) Voir ASH n° 2336 du 5-12-03.