A peine deux semaines après la présen- tation en conseil des ministres du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (1), les organisations du secteur de l'emploi ont finalisé leurs propositions d'amendements (2).
Le Conseil national d'insertion par l'activité économique (CNIAE) a, lors de sa réunion plénière du 28 septembre, présenté une quinzaine de requêtes auprès du ministre délégué aux relations du travail et de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Il souhaite tout d'abord des clarifications sur la coordination et le pilotage des politiques de l'emploi à l'échelon territorial. Et demande notamment que la relation des maisons de l'emploi avec les instances « stratégiques départementales » soit mieux définie. En outre, les associations et les organismes de l'insertion par l'activité économique devraient être associés à ces structures, estime le CNIAE.
De son côté, le Conseil national des missions locales (CNML) réclame également que son réseau soit mieux associé à l'organisation des politiques locales, en particulier au sein des maisons de l'emploi et dans le cadre des contrats régionaux d'objectifs pour l'insertion des jeunes. Le CNML souhaite par ailleurs que les missions locales assurent le volet « accompagnement » du contrat d'insertion dans la vie sociale, dans le cadre du programme d'accompagnement des jeunes qui leur incombe. L'instance demande d'ailleurs des moyens supplémentaires pour le pilotage local de ce programme. Quant à l'Union nationale des missions locales, elle souhaite que les structures assument une mission de service public non seulement dans le domaine de l'emploi, mais aussi de la formation et de l'aide financière aux jeunes.
Toujours par souci de cohérence dans le pilotage des politiques d'insertion, le CNIAE propose que des représentants de la commission « emploi-insertion » (qui se prononce sur le conventionnement des structures d'insertion) siègent au conseil départemental d'insertion. Et, pour développer le secteur, que le fonds départemental de l'insertion soit prioritairement consacré aux nouveaux projets.
Une autre série d'amendements du CNIAE vise à préciser la place accordée aux structures d'insertion dans le nouveau paysage des contrats aidés. L'instance souhaiterait que leur soit réservé un nombre de 50 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi en 2005 (sur 115 000), pour arriver à un volume de 80 000 en 2009. De même, le CNIAE demande la programmation d'une « proportion importante définie par décret » de contrats d'activité dans le secteur de l'insertion.
Sur le volet financier, enfin, l'organisation souhaite que l'aide structurelle à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion soit calculée en fonction du nombre de personnes encadrées, et non forfaitairement (15 000 € selon le projet de loi). Les contrats d'activité, ajoute-t-elle, devraient faire l'objet d'une aide dégressive en fonction de la nature de l'employeur. L'instance demande également une revalorisation des aides aux entreprises de travail temporaire d'insertion, menacées par la concurrence des entreprises de travail temporaire classiques, qui peuvent désormais, selon le projet de loi, embaucher des personnes en difficulté sociale.
Au-delà, le CNIAE a demandé aux ministres qu'à l'occasion de son renouvellement, à la fin de l'année, sa composition soit élargie à un représentant de l'ANPE et prévoie une implication plus forte des organisations représentatives des élus. Les ministres se sont montrés favorables à cette évolution et ont ouvert la concertation sur le sujet.
(1) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.
(2) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.