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Matignon suspend en partie la réforme des pensions de réversion

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Prenant en compte les inquiétudes relatives à la réforme des pensions de réversion et, dans l'attente du rapport du Conseil d'orientation des retraites (1), le Premier ministre a demandé à Philippe Douste-Blazy de donner instruction aux caisses d'assurance vieillesse « de continuer de calculer et verser les pensions de réversion sur la base de la réglementation en vigueur avant la loi du 21 août 2003 » .

A Matignon, on explique que la suspension de la réforme touche uniquement les mesures concernant l'évaluation des ressources. Et qu'il n'est pas question de revenir sur la suppression progressive de la condition d'âge ni sur celle de non-remariage. S'agissant de la suppression de la condition de durée de mariage, aucune précision n'a été donnée.

Plus prudente, la caisse nationale d'assurance vieillesse indique aux ASH qu'elle attend les directives du ministre de la Santé et de la Protection sociale, notamment en ce qui concerne la détermination des ressources et la condition de non-remariage. Et que, pour le moment, elle « bloque les dossiers ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.

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