La secrétaire d'Etat aux droits des victimes, Nicole Guedj, a présenté le 29 septembre, dans une communication en conseil des ministres, les grandes lignes de son « premier programme d'action ». L'information des victimes et des professionnels en contact avec celles-ci figure parmi ses priorités. A cette fin, la secrétaire d'Etat souhaite réaliser un « recueil du droit des victimes » réunissant dans un même ouvrage l'ensemble des textes sur la question. Autre projet :la création d'un annuaire de toutes les associations de victimes et d'aide aux victimes à destination, notamment, des maires de France. Un numéro d'appel unique (1) - le « 08 victimes » (ou 08 842 846 37) -sera en outre mis en place d'ici à la fin de l'année. Censé moderniser le dispositif d'appel actuellement confié à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, il permettra un renvoi vers ces mêmes associations ou vers le service de téléphonie sociale concerné. La formation des professionnels constitue également un des enjeux prioritaires en la matière. « En plus des publications à leur faire parvenir, [leur] dispenser une formation ou [les] sensibiliser permettrait d'améliorer l'accès aux droits des victimes de façon significative », estime ainsi la secrétaire d'Etat, qui souhaite notamment qu'un « effort particulier » soit fait en direction des établissements scolaires et hospitaliers, des maisons de retraite et des établissements spécialisés accueillant des personnes handicapées.
Autre préoccupation mise en avant : la place des victimes d'infractions pénales au cœur de l'institution judiciaire. « Tout doit être mis en œuvre pour aider la victime à surmonter les obstacles qui peuvent gêner ou entraver son accès à la justice », indique la secrétaire d'Etat, qui annonce qu'une réflexion sera menée pour étudier les modalités d'une aide juridictionnelle élargie en faveur des victimes de certaines infractions particulièrement graves. Elle plaide également pour que la procédure permettant la mise en cause des organismes sociaux par les victimes d'un dommage corporel soit simplifiée.
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales figure aussi au programme de travail de Nicole Guedj. La secrétaire d'Etat promet ainsi que l'accès au droit à indemnisation sera facilité par l'élaboration et la diffusion d'un document d'information du grand public et des auxiliaires de justice sur les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Par ailleurs, « des mesures seront prises pour accélérer leur saisine au vu du prochain rapport du groupe de travail du Conseil national de l'aide aux victimes ». Autre engagement : « le recouvrement des dommages et intérêts mis à la charge des personnes condamnées sera amélioré », avec notamment « l'augmentation sensible de la part des prélèvements opérés sur les comptes nominatifs des détenus destinée [aux victimes parties civiles] , prévue dans un décret applicable au 1 er janvier 2005 ».
Signalons enfin que Nicole Guedj lancera à partir de l'année prochaine une série d'enquêtes triennales pour mieux connaître la situation des victimes en France et organisera, « dans les six prochains mois », six concertations interrégionales qui réuniront les acteurs de l'aide aux victimes sur le terrain.
(1) Numéro azur, prix d'une communication locale.