« Un texte a minima, à droit constant. » A la lecture du projet de loi instituant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (1) - qui pourrait être discuté à l'Assemblée nationale dès le 5 octobre -, les 37 associations groupées dans le Collectif pour une autorité indépendante de lutte contre les discriminations (2) sont « inquiètes et déçues ».
La composition envisagée, « ultra classique », la met « sous la coupe d'institutionnels » en « excluant volontairement la société civile et les associations », jugent- elles. Elle n'aura « pas de véritables moyens, notamment en personnel », et sa présence territoriale sera « quasi inexistante ». Ses pouvoirs seront limités, avec un rôle d'investigation « circonscrit » et sans mission d'aide aux victimes. « On est bien loin de ce qui était annoncé par le président de la République en octobre 2002 et de ce qui avait été envisagé par la commission Stasi », juge Marc Morel, l'un des porte- parole du collectif.
Autre sujet d'inquiétude : la mise en place d'une autorité administrative, aussi nécessaire soit-elle, ne suffit pas à faire une politique. L'Etat doit aussi mener une « action ambitieuse et innovante », par exemple pour décider du renversement de la charge de la preuve ou impliquer chacun des ministères concernés. Sinon, la lutte n'avance que sur « un pied ».
Au total, l'action publique doit se décliner autour de trois axes, estime le collectif : éducation et prévention ; répression ; médiation pour régler les cas individuels et développer les bonnes pratiques.
(1) Voir ASH n° 2369 du 23-07-04.
(2) Dont Act up Paris, l'ADAPT, l'AFM, Aides, Amnesty International France, l'APF, ARCAT, la CADAC, le Collectif national droits des femmes, la CSF, la FMF, la FNATH, le GISTI, la LDH, le Lien, Sida info service, VLM - Pour plus d'informations :